Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Accès au site :
L’accès au site, y compris la navigation, la passation de commande et le paiement, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si ces dispositions ne sont pas acceptées, l’utilisation du site doit être interrompue.
Âge minimum :
L’utilisation du site est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal conformément aux règles applicables au sein de l’Union européenne.
Exactitude des informations :
Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être complètes et exactes. Les conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes restent à la charge de l’utilisateur.
Gestion des identifiants :
Les identifiants de connexion sont destinés à un usage personnel. Toute utilisation résultant d’une mauvaise gestion ou d’une divulgation des accès relève de la responsabilité de l’utilisateur.
2. Produits et prix
Présentation des produits :
Les descriptions et visuels des articles visent à fournir une information claire sur les caractéristiques principales. Des différences mineures peuvent apparaître entre les images affichées et le produit livré.
Éléments contractuels :
Les informations confirmées dans la commande, notamment le prix et la quantité, constituent la référence pour la transaction.
Fiscalité intégrée :
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane correspondants.
Mode d’expédition DDP :
Les envois sont effectués selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et frais liés au dédouanement sont inclus dans le montant indiqué lors de la commande.
Pour plus d’informations :
Veuillez consulter Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Commandes et paiement
Traitement de la commande :
Après validation du paiement, la commande est enregistrée et intégrée dans le processus de préparation et d’expédition.
Devise et cartes acceptées :
Les transactions sont effectuées en euro (€). Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées pour le règlement.
Sécurité des transactions :
Les paiements sont traités par une plateforme conforme aux normes PCI-DSS. Les données transmises sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Protection des données bancaires :
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées dans les systèmes du site.
Pour plus de détails :
Veuillez consulter Modes de paiement.
4. Délais de commande et traitement
Heure limite de commande :
Les paiements effectués avant 18h00 sont intégrés au traitement du jour ouvré. Les paiements enregistrés après cet horaire sont pris en compte lors du jour ouvré suivant.
Commandes effectuées pendant le week-end ou un jour férié :
Le traitement est reporté au prochain jour ouvré.
Préparation des commandes :
La préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Délai estimé de livraison :
La livraison intervient généralement entre 8 et 13 jours ouvrés selon les procédures de transport et de dédouanement.
Frais de livraison :
Les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 152,32 € bénéficient de la livraison sans frais. Pour un montant inférieur, des frais de livraison de 9,17 € s’appliquent.
Transporteurs :
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et comprennent un numéro de suivi.
Adresse de livraison :
Les frais résultant d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète restent à la charge de l’utilisateur.
Pour plus d’informations :
Veuillez consulter Politique de livraison.
5. Annulation et remboursement
Annulation avant expédition :
Une demande d’annulation peut être enregistrée dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.
Commande déjà expédiée :
Une commande expédiée ne peut plus être annulée. Une demande de retour peut être effectuée après réception du produit conformément aux conditions prévues.
Traitement du remboursement :
Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire dans un délai d’environ trois jours ouvrés. Le délai d’apparition sur le compte dépend du traitement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrés.
Pour plus d’informations :
Veuillez consulter Politique d’annulation de commande.
6. Retours et échanges
Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour plus de détails :
Veuillez consulter Politique de retour, de remboursement et d'échange.
7. Protection des données et vie privée
Collecte des informations :
Les données recueillies sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et aux services associés, notamment le nom, l’adresse de livraison et les données de paiement.
Mesures de sécurité :
La protection des informations repose sur des mécanismes techniques incluant le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des audits de sécurité périodiques.
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès aux données, la rectification ou la suppression des informations personnelles.
Utilisation des cookies :
Les cookies nécessaires permettent le fonctionnement du panier et du processus de paiement. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.
Pour plus d’informations :
Veuillez consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Cadre juridique :
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Règlement des litiges :
En cas de différend lié à l’utilisation du site ou à une transaction, les juridictions compétentes situées en France sont habilitées à examiner le litige lorsque aucune résolution amiable n’a été trouvée.
9. Coordonnées de contact
Adresse : 114 HIDDEN BROOK DR, FREDERICKSBURG, VA, 22405-1258
Téléphone : +1(905) 445-6657
E-mail : commande@cozyretreatnest.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)