Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Composition des montants :
Les prix affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais liés aux formalités d’importation.

Montant de la commande :
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant final payé lors de la transaction.

Paiement à la livraison :
Aucun règlement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis lorsque la commande est livrée à l’adresse indiquée.

2. Champ d’application

Zone géographique :
Les dispositions décrites dans cette politique concernent les commandes destinées aux adresses situées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

TVA intégrée :
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est incluse dans les prix affichés. Aucune formalité supplémentaire n’est requise pour l’acheteur concernant cette taxe.

Évolution fiscale :
En cas de modification du taux de TVA ou de règles fiscales applicables, les informations tarifaires affichées sur le site peuvent être ajustées afin de refléter les règles en vigueur.

3. Livraison selon le modèle DDP

Principe logistique :
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et les taxes applicables sont réglés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.

Formalités pour l’acheteur :
Dans ce cadre, aucune démarche douanière n’est requise de la part du destinataire lors de la livraison.

Transporteurs :
Les expéditions sont réalisées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi accessible en ligne.

Gestion des incidents logistiques :
Lorsque des situations liées à une adresse incorrecte, à un échec de livraison ou à un contrôle douanier surviennent, une communication avec le service client peut être engagée afin d’examiner les démarches nécessaires.

4. Conformité douanière et réglementaire

Documents d’importation :
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour les procédures douanières.

Normes applicables :
L’emballage, l’étiquetage et les informations relatives aux produits suivent les exigences réglementaires applicables en France et dans l’Union européenne.

5. Transparence des prix

Éléments inclus dans les prix :
Les montants affichés comprennent les éléments suivants :

Taxe sur la valeur ajoutée française (20 %)
Droits de douane et frais d’importation
Frais liés aux formalités de dédouanement
Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes

Paiement unique :
Le montant réglé lors de la commande inclut l’ensemble des frais applicables à la transaction.

6. Facturation

Émission de la facture :
Une facture électronique est générée après confirmation du paiement. Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Utilisation du document :
La facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les démarches comptables ou les procédures fiscales lorsque cela est nécessaire.

Information préalable :
Les éléments tarifaires sont présentés avant la validation du paiement afin de permettre la consultation du coût total de la commande.

7. Délais d’expédition et de livraison

Préparation des commandes :
Après validation et traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de livraison estimé :
La livraison intervient généralement entre 8 et 13 jours ouvrés selon la zone de livraison et le transporteur utilisé.

Adresse incorrecte ou refus de colis :
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, d’un refus de réception ou d’un retour lié à ces situations restent à la charge du destinataire.

8. Limitation géographique

Zone couverte :
Les dispositions décrites dans cette politique concernent les livraisons destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Restrictions éventuelles :
Lorsqu’une contrainte légale ou logistique empêche l’expédition vers une zone spécifique, l’information correspondante est indiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 114 HIDDEN BROOK DR, FREDERICKSBURG, VA, 22405-1258

Téléphone : +1(905) 445-6657

E-mail : commande@cozyretreatnest.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)