Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales de la plateforme

Site internet : https://cozyretreatnest.com

Les prix affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane correspondants. Le montant indiqué lors de la commande correspond au montant total facturé.

Mode de livraison : Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les frais liés aux droits de douane et au dédouanement sont intégrés dans le prix affiché. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception.

2. Transport et logistique

Adresse logistique : 114 HIDDEN BROOK DR, FREDERICKSBURG, VA, 22405-1258

Transporteurs : Les expéditions sont confiées à des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx ou UPS.

Préparation des commandes : Après confirmation et traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Délai estimé de livraison : La livraison intervient généralement entre 8 et 13 jours ouvrés selon les procédures logistiques et les formalités de transport.

Suivi des expéditions : Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un numéro de suivi permettant de consulter les informations de transport.

3. Fiscalité et formalités douanières

Taxes incluses :
Les montants affichés incluent les droits de douane et la TVA française au taux de 20 %.

Documents d’expédition :
Les colis sont accompagnés des documents commerciaux nécessaires aux formalités douanières, notamment la facture commerciale et les informations d’importation.

Conformité des colis :
L’étiquetage et l’emballage des produits suivent les exigences applicables au marché français et européen.

Procédure DDP :
Dans ce cadre d’expédition, les formalités douanières et les taxes associées sont intégrées dans la transaction réalisée lors de la commande.

4. Droit de rétractation

Cadre réglementaire :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après la réception du produit.

Informations complémentaires :
Les modalités détaillées relatives au retour, au remboursement et à l’échange sont indiquées dans la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.

5. Paiement et sécurité des données

Traitement des paiements :
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.

Protection des données bancaires :
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées dans les systèmes du site.

Sécurisation des communications :
Les échanges de données sur le site sont protégés par un protocole HTTPS utilisant un chiffrement TLS.

Protection des données personnelles :
Les informations collectées sont traitées conformément aux règles du GDPR et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des services associés.

6. Coordonnées de contact

Adresse : 114 HIDDEN BROOK DR, FREDERICKSBURG, VA, 22405-1258

Téléphone : +1(905) 445-6657

E-mail : commande@cozyretreatnest.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

7. Droit applicable et règlement des litiges

Cadre juridique :
Les transactions réalisées sur le site sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables au commerce électronique.

Gestion des différends :
Lorsqu’un différend survient, une résolution par échange direct entre les parties peut être recherchée en priorité. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être examiné par les juridictions compétentes situées en France.

8. Représentant désigné au titre du GDPR

Représentation au sein de l’Union européenne :
Un représentant est désigné conformément à l’article 27 du GDPR afin de traiter les demandes liées aux données personnelles.

Champ des demandes :
Les utilisateurs peuvent adresser des demandes concernant l’accès aux données, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Coordonnées de contact : commande@cozyretreatnest.com

Les demandes transmises sont examinées durant les horaires de service indiqués sur le site.